Réforme de la facturation électronique
Recevoir des factures électroniques est déjà obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Les émettre, ce sera le 1er septembre 2027 pour les PME, les TPE et les micro-entreprises. Voici ce que ça change pour vous, concrètement.
Sur le terrain : atelier de menuiserie, septembre 2026
01 · Quatre situations réelles
La réforme ne tombe pas au même moment ni de la même façon selon ce que vous faites et à qui vous facturez. Toutes les échéances sont réunies dans le calendrier 2026-2027.
Menuisier, entreprise individuelle
Concerné le 1er septembre 2027
Ses factures vers d'autres entreprises devront passer par une plateforme agréée, avec le SIREN du client et l'adresse du chantier.
Prestation de services, franchise en base de TVA
Concerné le 1er septembre 2027
Même sans TVA, la facture devra être émise au format structuré et transiter par une plateforme agréée.
Commerce de détail
Concerné le 1er septembre 2027
Les ventes aux professionnels passent par la plateforme. Les ventes aux particuliers relèvent du e-reporting, pas de la facture électronique.
TPE, quelques salariés
Concerné le 1er septembre 2027
Émission et e-reporting en même temps. La réception, elle, est déjà obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
02 · Trois plateformes, en vrai
149 plateformes sont immatriculées sur la liste officielle du 10/09/2026, et 16 sont en attente. En voici trois, avec ce qui compte pour un indépendant.
Statut d'immatriculation : relevé le 11/09/2026 sur la liste officielle. Gratuité, tarifs et cibles : annoncés par les éditeurs, non testés par nous.
03 · Dernières publications
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